Conditions Générales de Vente (CGV)

Éditeur du site :
Nom de la société : BRODERIE DUBOIS
Adresse : 16 RUE DES JUIFS 02420 AUBENCHEUL-AUX-BOIS
Téléphone : 0782879654
Email : [email protected]
SIRET : 38806937900013

Le site ateliermamieclub est exploité par l’entreprise ci-dessus.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de l’entreprise et de ses clients dans le cadre de la vente de produits en ligne sur [Nom de la boutique]. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

• Les produits proposés à la vente sont : pulls brodés et articles artisanaux.

• Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site .

• L’entreprise se réserve le droit de modifier la composition, les prix ou la disponibilité des produits sans préavis.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises).

• L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

• La commande s’effectue sur le site via le processus de paiement sécurisé.

• Le client doit fournir des informations exactes et complètes pour la livraison et la facturation.

• La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.

5. Paiement

• Le paiement se fait via Stripe, moyen de paiement sécurisé.

• Le paiement est immédiatement débité et confirmé par Stripe.

• En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

6. Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : 5 à 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

• L’entreprise n’est pas responsable des retards liés aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté.

7. Droit de rétractation

• Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

• Pour exercer ce droit, le client doit contacter l’entreprise à l’adresse email ci-dessus.

• Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de l’entreprise.

8. Remboursement

• Une fois le produit retourné et vérifié, l’entreprise procède au remboursement dans un délai de 7 jours.

• Le remboursement se fait par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Responsabilité

• L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation des produits.

• Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif ; tout produit est vendu dans l’état.

10. Données personnelles

• Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison de celle-ci.

• Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

11. Loi applicable

• Les présentes CGV sont régies par la loi française.

• Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’entreprise.